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Grace a un crédit d’impôt sur le revenu l’Etat aide les particuliers a financer des travaux pour une maison ou des équipements pour un appartements  pour des économies d’énergie. Le montant maximal de l’avantage fiscal pour un couple de particuliers sans personne a charge est de 8000€.

Cette defiscalisation concerne les particuliers propriétaires comme les particuliers locataires quand les travaux ont lieu dans la residence principale.Pour les equipements beneficiant de cette defiscalisation il y a les chaudières a condensation et les chaudières a basse temperature. Les travaux d’isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage sont aussi compris dans cette defiscalisation quand ils sont installés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Pour les appartements neufs et les maisons neuve ou en vefa les équipements de chauffage ou de chauffe-eau utilisant une source d’énergie renouvelable ,telle que les panneaux solaires par exemple, les pompes a chaleur et les systèmes  de récupération des eaux pluviales peuvent aussi profiter de cette defiscalisation.

Pour les appartements en copropriété il peut aussi y avoir une defiscalisation avec les raccordements à un réseau de chaleur alimenté par energie renouvelable.

Pour pouvoir bénéficier de cette defiscalisation le particulier doit acheter les matériaux et les équipements auprès de la société qui en fera l’installation et payer la facture avant le 31 décembre 2009.

Si le particulier achète un appartement neuf ou une maison neuve intégrant des installations concernées par la defiscalisation la date butoir est celle de l’achat pour le bien immobilier achevé et celle de la livraison pour le bien immobilier acquis en l’état futur d’ achèvement. Le particulier doit demander  au vendeur une attestation précisant le cout des équipements concernes. 

La defiscalisation donne droit a un crédit d’impot, le taux variant selon la nature des équipements concernes.

25 % pour les équipements de raccordement a un réseau de chaleur et les installations de récupération et de traitement des eaux pluviales.

15 % pour une chaudière a basse température.

50 % des équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable type panneau solaire ,ainsi que pour les pompes a chaleur.

25 % pour les matériaux d’olation thermique et les appareils de régulation de chauffage, pour les chaudières a condensation. Ce taux de defiscalisation passe a 40% quand ces dépenses sont effectuées dans les deux ans suivant l’achat d’un logement terminé avant le 1 janvier 1997.

Ces taux de credit d’impot s’appliquent sur un montant de dépenses plafonnées sur plusieurs années. Couvrant tous les investissements effectués du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2009 il est de 8000 € pour un particulier veuf, divorcé ou célibataire et de 16000€ pour un couple de particulier pacsées ou mariés avec une majoration de 400 € par particulier a charge.

Pour pouvoir bénéficier de cette defiscalisation le particulier doit fournir avec sa déclaration d’impot une copie de la facture finale ou de l’attestation du veneur de l’appartement ou de la maison. Cette defiscalisation permet de réduire le prix d’achat des équipements concernes de 15 à 50 % . Le s équipements  ‘’ecolos’’ étant plus chers c’est sur le long terme que les économies d’énergie seront ‘’payantes’’.

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