Archive pour la catégorie 'achats immobilier'

Les nouvelles obligations du particulier qui vend un appartement

03/07/2008

Le particulier vendeur de l’appartement doit fournir les diagnostics suivants depuis plusieurs années: termites,plomb,amiante,mesurage loi Carrez, securité des piscines. Depuis le 1 juin 2006 il faut rajouter les risques technologiques et naturels. Si le bien immobilier est situé dans une zone couverte par un PPRT ( plan de prévention des risques technologiques) ou par un […]

achat d’un bien immobilier assuré

18/06/2008

En cas d’un achat immobilier assuré au moment de l’achat le particulier doit savoir que l’assurance continue de plein droit au profit de l’acquéreur a charge pour ce dernier d’exécuter ses obligations dont l’assuré est tenu vis a vis de l’assureur.Il peut ensuite soit conserver l’assurance du bien immobilier soit la résilier pour en prendre […]

La société civile immobilière et le particulier

17/02/2008

La société civile immobilière permet au particulier d’acheter un bien immobilier sans le partager : chacun des particuliers participant au projet investit dans des parts d’une société ,elle-même propriétaire du bien immobilier. La société civile immobilière implique une immatriculation au Registre du commerce et un bilan annuel.
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Reception des travaux d’un appartement et des travaux d’une maison

14/02/2008

Cette réception se fait lors de l’achèvement des travaux de l’appartement ou des travaux de la maison.Cette réception est le moment ou le particulier peut émettre des réserves à la charge du constructeur si il constate des défauts. Cette réception est le point de départ des garanties( parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale)
immobilier neuf
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Garantie decennale

13/02/2008

Pendant 10 ans ,à partir de la réception de votre maison ou de votre appartement le constructeur, l’architecte et les entrepreneurs garantissent les désordres affectant la solidité de votre appartement ou de votre maison ( fondations , étanchéité…). Ces différents intervenants sont assurés pour couvrir ces dommages éventuels.
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Loi Carrez

12/02/2008

Cette loi du 18 décembre 1996  rend obligatoire , avant toute vente de lot de copropriété ( maison-appartement) la communication de la surface, sous peine de baisse du prix pour l’acheteur en cas d’inexactitude .
achats immobilier
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CREDIT IMMOBILIER pour le particulier

28/01/2008

La débacle à la Société Générale et le trou de plusieurs milliards vont rendre les banques qui octroient des prets immobiliers encore plus frileuses. La crise des ‘’subprime” avait déja rendu plus difficile le CREDIT IMMOBILIER pour le PARTICULIER.La crise de la Société générale va creer un problème sur le marché immobilier en durcissant les […]

Credit Immobilier,IMPÔT SUR LE REVENU, achats immobilier

17/01/2008

Le gouvernement va encourager l’accès à la propriété, en permettant aux particuliers de déduire de l’impôt sur le revenu les intérêts du crédit immobilier contracté. Cette mesure reste relativement floue mais s’articulera probablement comme suit:
*seulement les particuliers qui font un achats immobilier pour la premiere fois seront concernés.
* Il n’y aura pas de rétroactivité seules […]

Defiscalisation marseille, Defiscalisation Calvados, Defiscalisation Lille, Evry, Creteil

08/01/2008

Pour un investissement immobilier que ce soit pour une defiscalisation à Marseille,une defiscalisation dans le Calvados, une defiscalisation à Lille,une defiscalisation à Evry, à Creteil les principes De Robien, Borloo, Malraux et Girardin pour la defiscalisation sont les mêmes dans toutes la France.
La seule chose qui change pour un placement immobilier […]

Règlement de copropriété de maisons ou de copropriété d’appartements.

07/01/2008

C’est le contrat fondateur de la copropriété que ce soit pour un ensemble d’appartements neufs ou de maisons neuves, l’équivalent des statuts d’une société .Tout articulier l’accepte nécessairement en signant son acte d’achats immobilier, et doit en recevoir une copie par le vendeur immobilier. Le Règlement de copropriété et notamment l’état descriptif de division qui […]