Dans un arrêt en date du 8 avril 2008 ( P 07-13454 ) la Cour de Cassation apporte une précision importante sur l’étendue des obligations de l’architecte.

Lorsque l’architecte constate des malfaçons il ne doit pas se contenter de les signaler au maître d’ouvrage, il doit exiger de surcroît que l’entreprise arrête les travaux pour reprendre les malfaçons.

A défaut, il engage sa responsabilité.

C’est en ce sens qu’a jugé la Cour d’Appel de Chambéry et le pourvoi formé a été rejeté par la Cour de Cassation.

Une telle obligation accroît assurément la sécurité du maître d’ouvrage pour le compte du quel l’ouvrage est exécuté.

Voir www.cabinet-perrault.com

cet article a été posté le : 25/05/2008 à 4:05 am et catégorisé sous Non définie. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.