Dans une copropriété les ”tantièmes de copropriété” sont les unités attribuées à chaque lot de copropriété par l’état descriptif de division et permettant de calculer sa quote-part de la propriété du sol (seul élément éternel dans une copropriété…). Ces tantièmes de copropriété déterminent le nombre de voix dont dispose un copropriétaire . Les règlements de copropriété prévoient aussi des tantièmes de charges spéciales : charges de services collectifs et d’entretien d’équipements communs de l’immeuble (ascenseurs,chauffage etc.) charges des parties communes spéciales à certains copropriétaires (charges bâtiment,parkings, escaliers …) .

cet article a été posté le : 20/03/2008 à 5:02 am et catégorisé sous copropriété. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.