Il arrive que certains copropriétaires multiplient les procédures à l’encontre du syndicat.

Un tel acharnement peut dégénérer en abus et donner lieu à dommages intérêts.

La Cour de Cassation ( 29.01.2008 3ème chambre civile . P. 06 21968)  vient ainsi refuser de censurer une Cour d’Appel qui avait alloué des dommages intérêts à un syndicat de copropriétaires dans des circonstances semblables.

Voir www.cabinet-perrault.com

cet article a été posté le : 02/03/2008 à 4:02 pm et catégorisé sous copropriété. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.