Il arrive que certains copropriétaires multiplient les procédures à l’encontre du syndicat.
Un tel acharnement peut dégénérer en abus et donner lieu à dommages intérêts.
La Cour de Cassation ( 29.01.2008 3ème chambre civile . P. 06 21968)  vient ainsi refuser de censurer une Cour d’Appel qui avait alloué des dommages intérêts à un syndicat de copropriétaires dans des [...]

Un locataire ayant, par suite d’une méconnaissance des limites de la propriété qui lui était louée, démoli un appentis appartenant à un voisin, la Cour de Cassation ( 23.01.2008.
3ème  Chambre civile) a retenu sa responsabilité en même temps que celle de son bailleur sur le fondement du « trouble de voisinage ».
La Cour de Cassation retient en [...]

Cosmétiques,produits de jardinages ,de bricolage ou produits ménagers contiennent des substances toxiques qui sont particulièrement dangereux pour les particuliers à risque comme les enfants. Les particuliers doivent être vigilants car, dans leurs appartements et dans leurs maisons la colle de moquette contient du formaldéhyde , produit très cancérigène, l’encens qui brule dégage du benzène et [...]