Archive pour July, 2008

Credit Immobilier pour particulier et investissement en immobilier neuf

12/07/2008

Les particuliers qui achètent de l’immobilier neuf pour un investissement locatif peuvent déduire de leurs revenus fonciers les intérêts des crédits immobiliers lies a leurs investissements.Les investisseurs immobiliers ont donc intérêt a financer leurs achats. Parmi les formules de crédit immobilier le credit in Fine est particulièrement intéressant au niveau de la trésorerie avec seulement [...]

assurance multirisque habitation d’un appartement

10/07/2008

le locataire d’un appartement doit souscrire une assurance multirisque habitation pour se prémunir contre les risques d’incendie ,de dégâts des eaux et d’explosion. Le locataire de l’appartement doit prouver la souscription d’une assurance de ce type lors de la remise des clés puis chaque année ,a la demande du bailleur de l’appartement.En cas de défaut [...]

installations de gaz et diagnostic electrique pour l'achat immobilier d'un appartement

09/07/2008

Depuis le 1 novembre 2007 un état de l’installation intérieure de gaz dans l’appartement,si elle a plus de 15 ans, doit etre fournie en cas de vente d’un bien immobilier. Cet etat doit dater de moins de trois ans .Une clause d’éxonération de garantie de vices cachés visant specifiquement cette installation , peut  la remplacer. [...]

Location d’appartement et contrat obligatoire

07/07/2008

LE CREP EST OBLIGATOIRE A PARTIR DU 12 AOUT 2008 et les sanctions sont penales en cas de non respect.Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit etre annexé à tout nouveau bail d’appartement signé à compter du 12 août 2008 (bail initial ou renouvellement) : 
-      pour un local affecté en tout ou partie à [...]

ENTREPRISE FISSURES RESPONSABILITE DECENNALE

04/07/2008

Un rapport d’expertise établit que :
 
« -les infiltrations constatées, celles qui existent peut-être tout en étant masquées ou celles qui ne manqueront pas de se produire dans l’avenir, rendent la façade impropre à l’une de ses destinations, celle d’assurer l’étanchéité de l’espace intérieur ;
-toutefois, il est précisé que ces fissures sont stabilisées en nombre et en position, [...]

URBANISME SCHEMA DE MISE EN VALEUR DU BASSIN D’ARCACHON

03/07/2008

URBANISME  SCHEMA DE MISE EN VALEUR DU BASSIN D’ARCACHON
 
Par une décision en date du 3 mars 2008 le Conseil d’Etat ( N°278168) rejette le recours  pour excès de pouvoir formé contre le décret n° 20041409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d’Arcachon.
 
S’agissant de la [...]

Les nouvelles obligations du particulier qui vend un appartement

03/07/2008

Le particulier vendeur de l’appartement doit fournir les diagnostics suivants depuis plusieurs années: termites,plomb,amiante,mesurage loi Carrez, securité des piscines. Depuis le 1 juin 2006 il faut rajouter les risques technologiques et naturels. Si le bien immobilier est situé dans une zone couverte par un PPRT ( plan de prévention des risques technologiques) ou par un [...]

Promoteurs immobiliers avec des programmes immobiliers neufs ”propres”

01/07/2008

Et voila encore quelques promoteurs immobiliers a encourager car ces promoteurs construisent propres.
LA CHAUSSAIRIE - 33 COLL LOCATIFS 15-19-25 avenue de la Chaussairie
35131 CHARTRES DE BRETAGNE
33 appartements neufs en location
promoteur immobilier
AIGUILLON CONSTRUCTION
RESIDENCES “LIMONIA”   Le Mail Félix Leclerc
35135 CHANTEPIE
50 appartements neufs en location
Promoteur immobilier
ESPACIL HABITAT
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RESIDENCE ARLETTY   ZAC DES NEUF JOURNAUX
35135 CHANTEPIE
12 appartements neufs en vente
12 appartements [...]