Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jego devrait remplacer la loi de défiscalisation concernant l’investissement immobilier dans les DOM-TOM (loi Girardin) par un nouveau système dont l’objectif est de favoriser le logement social.

Depuis l’instauration de la loi de défiscalisation immobilière appelée loi Girardin, un particulier domicilié en France peut faire une investissement immobilier dans un appartement neuf situé dans les DOM-TOM afin de bénéficier d’une réduction d’impôt durant cinq ans. L’importance de cette défiscalisation varie en fonction du bien immobilier concerné .

Si les avantages d’une telle défiscalisation immobilière semblent évidents pour les investisseurs immobiliers , il n’en est pas de même pour les collectivités d’outre-mer, comme l’a déclaré Yves Jego,secrétaire d’État à l’Outre-mer :
” Par un régime fiscal de réduction d’impôt étalée sur cinq années, la loi Girardin a encouragé le développement de logements privés proposés à la location avec des loyers libres ou plafonnés. Cette offre locative se trouve aujourd’hui en inadéquation avec les importants besoins en logements sociaux dans les DOM et dans les collectivités ”

C’est donc animé par cette volonté de développer le logement social dans les DOM-TOM qu’Yves Jego, nouveau secrétaire d’État à l’Outre-mer, prépare un futur projet de loi (la loi Jégo) destinée à remplacer la loi Girardin dont il s’inspire abondamment.
La loi de défiscalisation Girardin devrait s’en trouver considérablement amoindrie ou tout au moins grandement remaniée.

Travaillant en collaboration avec les collectivités locales, Yves Jégo souhaite modifier en profondeur la loi de défiscalisation Girardin tout en préservant le secteur immobilier dans les DOM-TOM : ”nous travaillons pour qu’on mette le paquet sur le logement social, sans pour autant déshabiller le logement intermédiaire, l’accession sociale à la propriété et, à travers l’accession sociale à la propriété, le logement libre ”

Le texte du projet de loi (loi de défiscalisation Jégo) devrait être examiné par le parlement avant cet été.

cet article a été posté le : 13/06/2008 à 1:49 pm et catégorisé sous defiscalisation. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.