Les bénéficiaires de la défiscalisation générée par la loi de Robien sont les personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés immobilières non soumises à l’IS (SCPI,SCI.)

Les logements concernés sont les logements neufs et anciens réhabilités en France, appartements ou maisons mis en location nus à titre de résidence principale. La durée minimale de location : 9 ans et il est possible de mettre dans le logement ascendants et descendants, à condition qu’ils ne relèvent pas du foyer fiscal du propriétaire.

En ce qui concerne le montant du loyer du logement le plafonds de loyer est fixé à 90% du loyer du marché dans le logement neuf dans les zones tendues.

Il n’y a pas de restrictions en ce qui concerne les ressources financières du locataire .

Le dispositif , pour un bon investissement immobilier, permet de déduire des revenus fonciers un amortissement du prix d’acquisition du logement ainsi que les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement du logement.

cet article a été posté le : 28/09/2007 à 8:52 am et catégorisé sous defiscalisation. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.