Qu’est ce que le droit au logement opposable? Les médias ont largement repris ce terme en début d’année, suite aux mouvements des Enfants de Don Quichotte. Il nous paraîssait important d’étudier cette notion, comprendre son contenu juridique et politique.

Le droit au logement est loin d’être un fait nouveau. Il fait parti des droits sociaux depuis 1948.

Le principe du droit opposable au logement est d’offrir un logement social à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, ne possède pas les ressources suffisantes pour accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir (sans-abri, parents isolés avec enfants, par exemple). Il sera progressivement mis en place en 5 ans et fera de la France l’un des pays les plus avancés en matière de droits sociaux. Ce “droit au logement opposable” donnerait à la collectivité, non plus une simple obligation de moyens, mais une obligation de résultat. Ansi, des modifications de textes juridiques concernant le logement seront nécessaires.

cet article a été posté le : 04/08/2007 à 7:15 pm et catégorisé sous logement. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.