Dans une copropriété d’appartements il existe deux règles d’or: ne pas porter atteinte aux droits des occupants de l’immeuble et ne causer aucune gène au voisin.Le particulier qui habite une copropriété doit donc s’abstenir de créer des troubles de voisinage comme jouer de la musique,avoir un chien qui aboie etc… Il faut relativiser le trouble car pour qu’il y ait trouble il faut dépasser les limites des inconvénients du voisinage.Par exemple jouer du piano une fois de temps en temps n’est pas un trouble de voisinage.En jouer 5 heures par jour tard le soir crée un trouble de voisinage pour les appartements voisins.Enfin le particulier doit savoir que la loi du 10 juillet 1970 considère que toute clause interdisant la détention d’un animal dans un local est nulle.

cet article a été posté le : 21/07/2008 à 4:45 am et catégorisé sous copropriété. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.