26 / 06/ 2008
La région et Paris jouent le jeu du développement durable. Avec paris c’est ,entre autres , beau grenelle et le quartier des batignolles ou il est prévu la production d’électricité par panneaux solaires voltaïques,la gestion de l’eau et des déchets avec des techniques innovantes. A cergy-Pontoise on va se chauffer au bois pour 32000 appartements ce qui va créer un gain environnemental de 330000 tonnes de CO2 par an. Les communes sont demandeuses de plus en plus de programmes immobiliers neufs inscrits dans la démarche du développement durable.
environnement;immobilier neuf
Posté sous développement durable | 0 Commentaire »
24 / 06/ 2008
Bercy veut plafonner l’avantage fiscal correspondant a la defiscalisation Girardin.Elle serait limitée à 40000 euros ou 15 % du revenu, le cas le plus favorable au particulier contribuable étant retenu. Le probléme potentiel c’est que 40 000 euros ne permettraient pas de couvrir tous les frais afférents à l’investissement immobilier locatif.
defiscalisation;defiscalisation girardin
Posté sous defiscalisation | 0 Commentaire »
21 / 06/ 2008
IMMOBILIER TRAVAILLEUR INDEPENDANT PROTECTION
Aux termes de l’article L 526-1 du code de commerce une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale.
Dans l’espèce ayant fait l’objet de l’arrêt ( cour d’appel d’Orléans 15 mai 2008) l ‘application de ce texte était revendiquée par les débiteurs poursuivis.
La cour rejette le moyen en relevant que la déclaration au registre n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent postérieurement à sa publication à l’occasion de l’activité professionnelle du déclarant.
Voir www.cabinet-perrault.com
Posté sous immobilier | 0 Commentaire »
20 / 06/ 2008
L’expert d’assuré est le meilleur allié du particulier en cas de sinistre immobilier.L’assuré doit fournir dans un délai précisé par le contrat d’assurance ,un état estimatif des biens détruits ou endommagés. Pour obtenir la meilleure indemnité juste à la suite d’un sinistre immobilier le particulier peut faire appel a un expert d’assuré ,ses honoraires etant generalement remboursés par la compagnie d’assurance. Son intervention se deroule en 4 etapes: le relevé, l’état des pertes,le pointage,la clôture
immobilier
Posté sous immobilier | 0 Commentaire »
18 / 06/ 2008
En cas d’un achat immobilier assuré au moment de l’achat le particulier doit savoir que l’assurance continue de plein droit au profit de l’acquéreur a charge pour ce dernier d’exécuter ses obligations dont l’assuré est tenu vis a vis de l’assureur.Il peut ensuite soit conserver l’assurance du bien immobilier soit la résilier pour en prendre une autre.
achats immobilier
Posté sous achats immobilier | 0 Commentaire »
17 / 06/ 2008
Tout sinistre immobilier doit etre declaré dans les 5 jours par le particulier concerné et 2 jours en cas de vol. Une lettre recommandé avec accusé de réception doit etre envoyée au siège de la société qui a assuré l’ appartement ou qui a assure la maison et une copie au courtier d’assurances. Dans le cas d’une copropriété d’appartements ou de maisons il faut aussi prévenir le syndic de copropriété pour qu’il puisse avertir l’assureur de l’immeuble.Le particulier peut se faire assister par son propre expert pour les dommages et souvent les contrats multirisques habitation comporte une clause ”honoraires d’expert”pour rembourser les frais d’assistance.
immobilier
Posté sous immobilier | 0 Commentaire »
16 / 06/ 2008
Un congé avec refus de renouvellement est délivré pour défaut d’immatriculation du locataire au registre du commerce.
La lecture de l’arrêt ( Cassation 3ème civile 15 avril 2008 P07-14000 ) permet de supposer qu’une cession de fonds de commerce est intervenue et que le cessionnaire a omis de s’inscrire au registre du commerce pour le fonds acquis, pensant, peut être, que l’immatriculation dont il bénéficiait par ailleurs pour son établissement principal, était suffisante.
La Cour d’appel valide le congé avec refus de renouvellement au motif que l’immatriculation de l’établissement principal était sans effet sur le fonds acquis et qu’en conséquence le statut des baux commerciaux ne pouvait être appliqué au bail litigieux.
La Cour de Cassation confirme.
On peut s’étonner de voir que sur un point aussi bien établi il continue à exister un contentieux régulier.
Voir www.cabinet-perrault.com
Posté sous Non définie | 0 Commentaire »
13 / 06/ 2008
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jego devrait remplacer la loi de défiscalisation concernant l’investissement immobilier dans les DOM-TOM (loi Girardin) par un nouveau système dont l’objectif est de favoriser le logement social.
Depuis l’instauration de la loi de défiscalisation immobilière appelée loi Girardin, un particulier domicilié en France peut faire une investissement immobilier dans un appartement neuf situé dans les DOM-TOM afin de bénéficier d’une réduction d’impôt durant cinq ans. L’importance de cette défiscalisation varie en fonction du bien immobilier concerné .
Si les avantages d’une telle défiscalisation immobilière semblent évidents pour les investisseurs immobiliers , il n’en est pas de même pour les collectivités d’outre-mer, comme l’a déclaré Yves Jego,secrétaire d’État à l’Outre-mer :
” Par un régime fiscal de réduction d’impôt étalée sur cinq années, la loi Girardin a encouragé le développement de logements privés proposés à la location avec des loyers libres ou plafonnés. Cette offre locative se trouve aujourd’hui en inadéquation avec les importants besoins en logements sociaux dans les DOM et dans les collectivités ”
C’est donc animé par cette volonté de développer le logement social dans les DOM-TOM qu’Yves Jego, nouveau secrétaire d’État à l’Outre-mer, prépare un futur projet de loi (la loi Jégo) destinée à remplacer la loi Girardin dont il s’inspire abondamment.
La loi de défiscalisation Girardin devrait s’en trouver considérablement amoindrie ou tout au moins grandement remaniée.
Travaillant en collaboration avec les collectivités locales, Yves Jégo souhaite modifier en profondeur la loi de défiscalisation Girardin tout en préservant le secteur immobilier dans les DOM-TOM : ”nous travaillons pour qu’on mette le paquet sur le logement social, sans pour autant déshabiller le logement intermédiaire, l’accession sociale à la propriété et, à travers l’accession sociale à la propriété, le logement libre ”
Le texte du projet de loi (loi de défiscalisation Jégo) devrait être examiné par le parlement avant cet été.
defiscalisation;defiscalisation girardin
Posté sous defiscalisation | 0 Commentaire »
09 / 06/ 2008
Le particulier ne doit pas oublier que seuls les travaux sont déductibles et pas le prix d’achat du bien immobilier .La defiscalisation sera donc d’autant plus intéressante que la part des travaux sera importante dans le cout global de l’opération immobilière.
defiscalisation
Posté sous defiscalisation | 0 Commentaire »
