Quand on veut acheter un appartement ou acheter une maison le premier pas est la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente pour la maison ou l’appartement.
Ces contrats formalisent l’accord du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier et peuvent être signés rapidement. Ils sont valables pour quelques mois. Pendant ce délai, il faut monter le dossier d’achat ( crédit immobilier- projet d’acte chez le notaire-diagnostic amiante …)

Compromis et promesse de vente engagent tous les deux le vendeur à vendre et l’acquéreur à verser un dépôt de garantie (10% du prix en général) . La différence principale est la suivante: avec le compromis, l’acquéreur s’engage à acheter le bien immobilier mais il ne s’engage pas dans la promesse. Cependant dans ce cas,  il perd son dépôt de garantie s’il n’achète pas le logement.  La promesse de vente doit être enregistrée dans un délai strict sous peine de nullité, alors que ce n’est pas obligatoire pour le compromis.

cet article a été posté le : 07/11/2007 à 4:52 am et catégorisé sous achat appartement, achat maison, vente immobilier. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.