La CNAB,L’UNIT et la FNAIM  ont fait un contrat cadre de syndic de copropriété, commun à ces trois organisations  suite à  l’avis du Conseil National de la Consommation  du 27 septembre 2007.

Ces organisations se sont engagées à le faire respecter par leurs adhérents.

Pour voir  le contrat cadreil faut aller sur :

http://www.mon-immeuble.com/actualites/act08/article104.10.04.08.htm

cet article a été posté le : 06/05/2008 à 10:02 am et catégorisé sous copropriété. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.