Une communauté de communes fait construire une cale d’accès à la mer consistant en une dalle de béton coulée sur un enrochement d’une longueur de 100 mètres et d’une largeur de 6 mètres Une association forme un recours, en 2002 pour solliciter la démolition de la cale implantée irrégulièrement et subsidiairement une indemnisation. Un jugement [...]
En cours de certification pour obtenir la certification Cerqual Habitat et environnement. RESIDENCE SOCIALE – LUCE Rue François Foreau 28110 LUCE 25 appartements neufs en location promoteur immobilier IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 5 Rue Michel Royer 45073 ORLEANS CEDEX 2 LES 5 SUD RUE DE PONTRITS 64600 ANGLET 53 appartements neufs en vente promoteur immobilier [...]
programmes immobiliers en cours de certification Cerqual Habitat et environnement: 22 BOULEVARD JEAN JAURES- H&E 77170 BRIE COMTE ROBERT 61 appartements en location BOUYGUES IMMO IDF EST & SUD IMMEUBLE LE BRISTOL 27 Avenue des murs du Parc 94306 VINCENNES CEDEX LE PARC D’ALIENOR (COLL) 33830 BELIN BELIET 28 appartements en [...]
Tous les particuliers veulent faire baisser leur facture de chauffage et d’eau chaude.Le particulier peut y arriver facilement sans transformer sa maison en banquise ou sans se laver a l’eau froide.Le particulier doit surveiller les radiateurs car un degré de moins c’est 7 % de consommation en moins. Alors le particulier doit simplement mettre le [...]
Si un particulier vient de faire l’achat immobilier d’un appartement neuf ,dont il est le premier occupant,il dispose de douze mois a partir de l’entrée dans les lieux pour se retourner contre le promoteur immobilier si l’isolation phonique est insuffisante. Le particulier beneficie de ce qu’on appelle la garantie phonique. Pour mettre cette garantie en [...]
Des servitudes d’utilité publique sont crées par arrêté préfectoral autour d’une installation de fabrication de produits explosifs.Ces servitudes portent sur cinq zones (Z 1 à Z 5) aux risques décroissants. Un propriétaire de terrains agricoles dans les zones 4 et 5 (aux risques faibles) demande à être indemnisé.La cour d’appel lui donne satisfaction et le [...]
Un copropriétaire installe, sans autorisation du syndicat, une pompe à chaleur sur le toit d’un immeuble en 1987 et renouvelle le matériel en 1999. Il fait alors l’objet d’une assignation aux fins de suppression du matériel installé au motif que il s’agirait d’une appropriation des parties communes soumise à la prescription trentenaire et subsidiairement qu’il [...]
LA GARE 33480 SAINTE HELENE ——————————————————————————– 24 maisons neuves en location GIRONDE HABITAT 40 rue d’Armagnac 33074 BORDEAUX CEDEX ——————————————————————————– RESIDENCE HYERES Route du Medoc 33491 LE BOUSCAT ——————————————————————————– 24 appartements neufs en location ——————————————————————————– GIRONDE HABITAT 40 rue d’Armagnac 33074 BORDEAUX CEDEX ——————————————————————————– LES CIRES III – MBC1 33510 ANDERNOS ——————————————————————————– 32 maisons neuves [...]
Quand un particulier achete un appartement il a plusieurs diagnostics a a faire effectuer:plomb dans les peintures ….Tous les diagnostics ne sont pas en general pas disponibles au momment de la signature du compromis de vente pour l’appartement mais en revanche sont obligatoires lors de la signature de l’acte authentique de l’appartement.Envrion 31 000 000 [...]
Les maisons passives sont les maisons qui consomment peu d’energie et emettent peu de GES – gaz a effet de serre-. Ces maisons ne necessitent pas de chauffage central , le rechauffement de l’air etant obtenu par le biais d’une Vmc ( ventilation mecanique controlée) double flux souvent associée a une mini pompe a chaleur [...]
