La cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt ( 2009/06/25 N°06LY02399) qui permet aux plaideurs de ne pas désespérer lorsque les conventions signées sont annulées. La Région Rhône-Alpes confie la communauté urbaine Lyon ( COURLY) un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un lycée international. Par un jugement du Tribunal administratif [...]

Le préfet des Hauts de Seine prend un arrêté déclarant d’utilité publique la réalisation de logements sociaux à l’emplacement d’un immeuble situé sur la commune de Levallois –Perret, appartenant à des personnes privées, et déclare cessible cet immeuble. Les propriétaires forment un recours qui est rejeté par le Tribunal administratif. Sur appel, la cour administrative [...]

La mairie de Montrouge fait opposition à une déclaration de travaux présentée par le propriétaire d’un pavillon et ayant pour objet la surélévation partielle de la toiture en vue de la création d’une pièce supplémentaire. Par jugement du 22 mai 2008, le Tribunal administratif de Versailles rejette la demande tendant à l’annulation de l’opposition de [...]

Cette préemption est contestée par différents administrés. Ils constituent alors une association qui se donne pour objet la surveillance de l’utilisation des deniers publics par les collectivités afin de lutter contre le gaspillage et tous engagements financiers inutiles ou exagérés. Louable programme, si il en est. Après quoi, l’association forme un recours contre l’exercice du [...]

Le maire de la commune de Chelles exerce un droit de préemption sur un immeuble sur lequel une SCI bénéficiait d’une promesse de vente. La SCI forme un recours contre cette décision et est déboutée, son recours étant considéré comme tardif eu égard à la notification de la décision faite au notaire du vendeur qui [...]

19 ° suffisent amplement dans le sejour.Un degré de moins et c’est peut-etre un pull en plus mais cela représente 7 % de consommation en moins.Par ailleurs baisser le chauffage quand on sort quelques heures doit devenir une evidence . Si c’est pour plusieurs jours il faut prendre soin de le mettre hors gel.

L’article L 146-4 du code de l’urbanisme dispose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser, soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Le maire d’une commune du Morbihan délivre un permis de construire une maison d’habitation près du rivage de la mer. Une association de défense [...]

Dans un appartement ou dans une maison tous les moyens sont bons pour économiser l’énergie.Économiser l’eau en faisant la vaiselle a la main est facile. Il faut aller du moins sale au plus sale  et fermer le robinet pendant le lavage.Vous devez aussi utiliser le moins de nettoyant possible. Quand on fait la cuisine il [...]

Les aliments pour la cuisine en appartement ou la cuisine en maison peuvent se décongeler au réfrigérateur sans l’aide du micro-ondes  qui est plus rapide mais qui consomme beaucoup d’énergie.Le micro-ondes est idéal pour réchauffer les aliments car il consomme moins d’énergie qu’un four traditionnel.Par ailleurs il faut éviter d’ouvrir la porte du four durant [...]

L’eau du robient a la maison est parfaitement potable. En France la consommation d’eau en bouteille a été multipliée par 2 en 20 ans.Cette consommation représente des tonnes de carburant consommé et de CO2 émis pour le transport et des millions de boutielles en plastique. Seulement 4 bouteilles sur 10 sont recyclées.Pour changer le gout [...]