La crise financiere et immobiliére est la mais il y a des promoteurs immobiliers qui construisent toujours en respectant l’environnement: 120-122 BOULEVARD HENRI BARBUSSE-Q 120-122 boulevard Henri barbusse 78800 HOUILLES 25 appartements neufs en location OPIEVOY 145/147 rue Yves Le Coz BP 1124 78011 VERSAILLES CEDEX =================================== 22 BOULEVARD JEAN JAURES- H&E 77170 BRIE COMTE [...]
La loi impose a toute copropriété de se doter d’un syndic.Il est l’organe executif de la copropriete. Agissant pour le compte du syndicat des particuliers coproprietaires il est chargé entre autres de faire respecter le reglement et d’administrer l’immeuble.Le syndicat peut choisir un syndic professionel ou un syndic benevole parmi les coproprietaires des appartements.Pour l’assemblee [...]
Le conseil syndical d’une copropriété est constitué de particuliers copropriétaires nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix. Il assiste et controle le syndic de copropriété.La durée de son mandat ne peut exceder 3 ans. L’article 21 de la loi de 1965 a rendu obligatoire la nomination d’un conseil syndical.Le conseil syndical peut etre [...]
le statut de loueur en meuble professionnel interesse exclusivement les investisseurs immobiliers tres imposes. Avant de faire une defiscalisation de ce type il est imperatif de consulter un avocat immobilier specialise .Il faut se montrer tres selectif avant de signer car les produits packagés abondent. Passée la periode de defiscalisation il vaut mieux opter pour [...]
Un propriétaire immobilier, estimant ne plus pouvoir louer en raison de servitudes existant sur le site sur lequel son bien immobilier est situé assigné en indemnisation le propriétaire de l’exploitation, en l’occurrence la société Shell. Rappelons les deux extraits des articles du code de l’environnement( modifiés par la loi du 30 juillet 2003) applicables à [...]
Les materiaux isolants dans une maison individuelle ou un appartement ont la capacité d’arreter et d’inhiber la diffusion de la chaleur ou du froid selon trois processus differents:la conduction ( transfert de chaleur a l’interieur d’un corps de particule a particule),la conductivite d’un materiau est sa capacité a retenir ou a evacuer le froid ou [...]
Le particulier peut se demander si les montantrs qu’il a versé au promoteur immobilier lui permettront d’avoir un appartement ou une maison achevé.Le particulier doit savoir que la garantie d’achevement est donnée par un établissement de crédit et non pas le promoteur immobilier. Si ce dernier fait faillite compte tenu de la crise financiere et [...]
Aux termes de l’article L 114-1 du code des assurances il est stipulé, notamment, que « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence , omission , déclaration fausse ou inexacte sur le [...]
Pour dormir mieux dans la chambre d’un appartement ou dans la chambre d’une maison le particulier doit obtenir une temperature de 16 a 17 degrés C. Un degré de moins egale 7 % de consomation energetique en moins. Le particulier doit baisser le chauffage dans la journée et bien aerer la chambre de l’appartement ou [...]
Un bail d’habitation de l’Office Public d’aménagement de Paris ( OPAC) stipule qu’en cas de décès du locataire le bail est transmissible à un membre de la famille du locataire ayant habité l’appartement pendant au moins six mois au moment du décès du locataire particulier. Le fils d’une locataire qui pouvait se prévaloir de cette [...]
