Un administré forme un recours pour solliciter l’annulation d’une délibération d’un conseil municipal qui a approuvé un plan local d’urbanisme ( P.L.U ) en tant que celui ci a déclassé un espace boisé classé ( E.B.C ) La cour administrative d’appel de Paris ( 2009/07/03 07PA 00306) rappelle tout d’abord qu’aux termes de l’article L [...]
Une communauté de commune décide de préempter un bien. Cette préemption est contestée par différents administrés. Ils constituent alors une association qui se donne pour objet la surveillance de l’utilisation des deniers publics par les collectivités afin de lutter contre le gaspillage et tous engagements financiers inutiles ou exagérés. Louable programme, si il en est.Après [...]
Une communauté de commune décide de préempter un bien. Cette préemption est contestée par différents administrés. Ils constituent alors une association qui se donne pour objet la surveillance de l’utilisation des deniers publics par les collectivités afin de lutter contre le gaspillage et tous engagements financiers inutiles ou exagérés. Louable programme, si il en est. [...]
La mairie de Montrouge fait opposition à une déclaration de travaux présentée par le propriétaire d’un pavillon et ayant pour objet la surélévation partielle de la toiture en vue de la création d’une pièce supplémentaire. Par jugement du 22 mai 2008, le Tribunal administratif de Versailles rejette la demande tendant à l’annulation de l’opposition de [...]
La cour administrative d’appel de Paris ( 2009/07/03 N°08PA02754 ) vient de rendre un arrêt qui ,si il n’apporte pas de nouveauté sur le plan juridique, est cependant intéressant en ce qu’il vient confirmer que c’est avec la plus extrême parcimonie que les juridictions administratives apprécient les indemnités. Une communauté d’agglomération fait exploiter un centre [...]
Le préfet des Hauts de Seine prend un arrêté déclarant d’utilité publique la réalisation de logements sociaux à l’emplacement d’un immeuble situé sur la commune de Levallois –Perret, appartenant à des personnes privées, et déclare cessible cet immeuble. Les propriétaires forment un recours qui est rejeté par le Tribunal administratif. Sur appel, la cour administrative [...]
La cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt ( 2009/06/25 N°06LY02399) qui permet aux plaideurs de ne pas désespérer lorsque les conventions signées sont annulées. La Région Rhône-Alpes confie la communauté urbaine Lyon ( COURLY) un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un lycée international. Par un jugement du Tribunal administratif [...]
Le préfet des Hauts de Seine prend un arrêté déclarant d’utilité publique la réalisation de logements sociaux à l’emplacement d’un immeuble situé sur la commune de Levallois –Perret, appartenant à des personnes privées, et déclare cessible cet immeuble. Les propriétaires forment un recours qui est rejeté par le Tribunal administratif. Sur appel, la cour administrative [...]
La mairie de Montrouge fait opposition à une déclaration de travaux présentée par le propriétaire d’un pavillon et ayant pour objet la surélévation partielle de la toiture en vue de la création d’une pièce supplémentaire. Par jugement du 22 mai 2008, le Tribunal administratif de Versailles rejette la demande tendant à l’annulation de l’opposition de [...]
Cette préemption est contestée par différents administrés. Ils constituent alors une association qui se donne pour objet la surveillance de l’utilisation des deniers publics par les collectivités afin de lutter contre le gaspillage et tous engagements financiers inutiles ou exagérés. Louable programme, si il en est. Après quoi, l’association forme un recours contre l’exercice du [...]
