Si un sinistre survient le particulier locataire est présumé responsable vis a vis des tiers et du loueur.Cette responsabilité du particulier  peut être couverte par l’assurance de sa résidence principale si elle comporte une garantie villégiature dont l’étendue ( géographie etc…) et le montant sont suffisants.Le particulier peut aussi se couvrir avec une assurance provenant [...]

Hervé Novelli, le secrétaire d’État chargé du Commerce, a signé le 19 mars 2010 l’arrêté fixant les tâches devant obligatoirement être comprises dans le forfait annuel payé au syndic de copropriété par les copropriétaires pour la gestion courante de leur appartement. Les particuliers propriétaires d’appartement assistent trop souvent à une dérive des honoraires de leurs [...]

Une assemblée générale de copropriétaires refuse d’approuver les dépenses de gardien engagées par le précédent syndic. A l’issue d’une procédure dont les méandres n’apparaissent pas clairement à la lecture de la décision rendue, une somme est allouée au SDC en indemnisation des frais indument exposés de ce chef. Certains copropriétaires ,vente appartement,assignent alors le SDC [...]

Avec    immobilier-annonces.net c’est facile.   Quand un particulier veut publier une annonce immobilier pour une vente maison,vente appartement,ou une location appartement,location maison,il a le choix  entre une trentaine de sites immobilier.Le  choix et la comparaison sont simples avec immobilier-annonces.net .Le particulier donne son avis sur les tarifs,les résultats …Enfin un outil objectif pour publier une annonce [...]

Le maire de Barcarès préempte, en 1999, un ensemble immobilier couvrant plus de 12 hectares, appartenant à France Télécom et qu’une société SEPRIM devait acquérir. La société SEPRIM forme un recours contre cette préemption et le tribunal administratif de Montpellier en mai 2001 annule la décision de préemption. La commune interjette appel et en mars [...]

Par décision définitive, la juridiction administrative annule des arrêtés de déclaration d’utilité publique et de cessibilité, ayant précédé des ordonnances rendues par le juge de l’expropriation et portant transfert de propriété. Les expropriés  saisissent alors le juge de l’expropriation pour faire constater la perte de fondement légal de l’ordonnance du juge de l’expropriation et saisissent [...]