La defiscalisation Malraux a été créé le 4 aout 1962 par le ministre de la Culture du général de Gaulle et était destinée a protéger certains quartiers en fonction de leur qualités architecturales. C’est seulement en 1977 qu’un reel régime d’encouragement fiscal , modifie plusieurs fois depuis, est venu se greffer sur cette loi.Les Zppaup sont les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager issues d’une loi du 7 janvier 1983. Elles sont créées autour des monuments historiques et espaces a protéger pour des raisons esthétiques,historiques ou culturelles.Les AFU sont des associations foncières urbaines.Elles prennent la forme d’associations syndicales des proprietaires pour executer des travaux de restauration.

cet article a été posté le : 06/10/2008 à 4:05 am et catégorisé sous copropriété, defiscalisation, urbanisme. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.