Selon la loi SRU , en cas de vote en assemblée générale des copropriétaires  le calcul des voix ne tient pas compte des abstentions mais seulement des voix exprimées.Pour qu’une décision soit adoptée il suffit donc que les voix pour (présents ou représentés) soient supérieures aux voix contre. De meme si une decision qui requiert la majorité absolue ne recueille pas cette majorite ,mais au moins un tiers de voix ,elle peut etre adoptée a la majorite de l’article 24 au cours de cette meme assemblee des coproprietaires.Si le tiers des voix n’est pas atteint en revanche il faudra convoquer une nouvelle assemblée.

cet article a été posté le : 17/08/2008 à 6:19 et catégorisé sous copropriété. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.