Aux termes d’un arrêt du 21 mars 2008 N° 296 239 le conseil d’état rappelle dans le cas d’espèce qui lui était soumis que

1) « l’édification d’une piscine non couverte, construction qui n’est pas un bâtiment et qui doit donner lieu, en vertu du k) de l’article R. 422-2 du code de l’urbanisme alors en vigueur, à une déclaration de travaux, est soumise au respect des règles d’urbanisme relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols, notamment à celles qui régissent, de manière générale, l’emprise au sol des constructions, sous réserve des prescriptions propres aux piscines non couvertes que prévoit, le cas échéant, le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme »

2) « que, pour annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juin 2002 et rejeter la demande de Mme A tendant à l’annulation de la décision du 29 septembre 1999 par laquelle le maire de Sainte-Maxime s’est opposé à la réalisation par celle-ci d’une piscine et d’un local technique de filtration des eaux attenants à sa maison d’habitation, la cour administrative d’appel de Marseille s’est fondée sur ce que les piscines devaient être prises en compte pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, « quand bien même aucune superstructure ne serait édifiée au dessus du sol », dès lors que les dispositions du règlement du plan d’occupation des sols ne prévoient aucune exception en faveur des piscines ; qu’il résulte de ce qui a été dit ci-dessus qu’elle n’a, ce faisant, pas commis d’erreur de droit dans l’application de l’article UC 9 du règlement du plan d’occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime ; »

Il s’agit donc là d’un arrêt en forme d’avertissement aux amateurs de piscines qui sont de plus en plus nombreux.

Si le plan d’occupation des sols le prévoit, l’édification d’une piscine, quant bien même elle ne comporterait pas de superstructure, doit être prise en compte dans le calcul du coefficient d’emprise au sol.

Voir www.cabinet-perrault.com

cet article a été posté le : 23/08/2008 à 2:54 et catégorisé sous Non définie. Vous pouvez suivre les reponses de cet article via : RSS 2.0 feed. Vous pouvez ajouter un commentaire, ou trackback à partir de votre site.