Votre déficit foncier

Votre revenu ou déficit foncier

Comment ça marche ?

Plusieurs dispositifs de défiscalisation sont basés sur le déficit foncier. C'est le cas notamment du système Besson mais aussi de tous les investissements "classiques" qui, à un moment donné, vous font réaliser des économies d'impôt. Il convient, tout d'abord, de rappeler comment se calculent vos revenus ou vos déficits fonciers. Nous examinerons, ensuite, en cas de déficit, les conditions dans lesquelles vous pouvez les imputer sur votre revenu global.
Votre revenu foncier est égal à la différence entre les recettes et les charges déductibles :

RECETTES

Il s'agit des recettes de toute nature que vous percevez comme, loyers, charges forfaitaires, remboursements divers par votre locataire…

2.1 AUTRES CHARGES DEDUCTIBLES HORS INTERETS

Déduction forfaitaire : elle représente les frais de gestion, les commissions d'agence de location, les frais d'assurance et l'amortissement (hors dispositif Besson) que vous ne pouvez déduire en tant que tel. Le taux de cette déduction est fixé à 14% pour les immeubles urbains (Besson : 6%)

Dépenses d'entretien et de réparation,

Dépenses d'amélioration (pour les immeubles urbains : locaux d'habitation seulement, ceci incluant les travaux,1),

Frais de gérance et rémunération des gardes et concierges,

Primes d'assurances pour loyers impayés,

< Taxes foncières et droit au bail,

Amortissement Besson.

2.2 INTERETS DES EMPRUNTS

Intérêt des emprunts que vous avez contractés pour l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration y compris frais d'emprunts.

Si le résultat de l'opération (recettes - charges déductibles) est positif : cette somme s'ajoutera à vos revenus de l'année considérée.

Si le résultat de l'opération (recettes - charges déductibles) est négatif : une imputation sur le revenu global ou sur vos autres revenus fonciers est possible comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
  TOTAL Décomposition
   (1) (2)
Revenu Brut
Déduction forfaitaire (taux utilisé 14%) (6% en Besson)

Autres charges déductibles

(y compris amortissement Périssol ou Besson)

Intérêts d’emprunts

Intérêt des emprunts que vous avez contractés pour l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration y compris frais d'emprunts.

• Si le résultat de l'opération (recettes - charges déductibles) est positif : cette somme s'ajoutera à vos revenus de l'année considérée.

• Si le résultat de l'opération (recettes - charges déductibles) est négatif : une imputation sur le revenu global ou sur vos autres revenus fonciers est possible comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

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