Surface
De votre maison neuve
Quelle surface construire pour votre maison neuve?
Le Plan d'Occupation des sols ou, dans un lotissement, le règlement du lotissement vous indiquent ce que vous avez le droit de construire, surface en pourcentage du terrain (en général,1), implantation de la construction par rapport aux limites, hauteur à respecter, nombre d'emplacements de stationnement …afin de respecter la destination de la zone ( lotissement, centre ville, zone industrielle...). La constructibilité d'un terrain résulte du Coefficient d'Occupation du Sol, COS.
Pour déterminer la surface maximale constructible sur votre terrain, il suffit de multiplier sa surface par le COS. Par exemple, pour un terrain de 1000 m² ayant un COS de 0.2, la surface hors œuvre nette (voir Glossaire) maximale constructible est de 200 m2 (1000 m2*0.2).Il vous faut donc connaître exactement la superficie de votre terrain. N'utilisez pas à cette fin, la surface cadastrale du terrain qui n'est, la plupart du temps qu'indicative (elle sert seulement au calcul de l'impôt foncier). Vous aurez donc recours aux services d'un géomètre expert qui arpentera le terrain et en dressera un plan précis. La surface qu'il vous indiquera sera exacte.
Ce problème ne se rencontre pas dans les lotissements car un plan de géomètre expert indiquant la surface du lot que vous achetez est obligatoirement joint à l'acte de vente
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jurisprudence-COPROPRIETE SYNDIC HONORAIRES DEFAUT AUTORISATION AG RESTITUTION
Un syndicat des copropriétaires réclame à un syndic le remboursement[...] );
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