Plomb, Termites
Plomb, Termites
Plomb et termites
Plomb :
Si l'appartement que vous avez l'intention de vendre ou d'acheter a été construit avant 1948, un " état d'accessibilité au plomb " établi depuis moins de 1 an doit être joint à la promesse de vente et à l'acte authentique.
Termites :
La loi sur " les termites et insectes xylophages " oblige le vendeur d'un bien immobilier situé dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à fournir un " état parasitaire "établi depuis moins de 3 mois ou à garantir l'acheteur du vice caché que constituerait la présence de termites.
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achat maison luberon,gordes
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property Gordes for sale,luberon for sale
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Une commune lance une procédure formalisée d’appel d’offres pour[...] );
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jurisprudence-COPROPRIETE SYNDIC HONORAIRES DEFAUT AUTORISATION AG RESTITUTION
Un syndicat des copropriétaires réclame à un syndic le remboursement[...] );
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