Plomb, Termites
Plomb, Termites
Plomb et termites
Plomb :
Si l'appartement que vous avez l'intention de vendre ou d'acheter a été construit avant 1948, un " état d'accessibilité au plomb " établi depuis moins de 1 an doit être joint à la promesse de vente et à l'acte authentique.
Termites :
La loi sur " les termites et insectes xylophages " oblige le vendeur d'un bien immobilier situé dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à fournir un " état parasitaire "établi depuis moins de 3 mois ou à garantir l'acheteur du vice caché que constituerait la présence de termites.
Maison proche Paris a Meudon
Nom de l'agence (à renseigner si agence uniquement):
urgent-recherche appartement renover paris
Nom de l'agence (à renseigner si agence uniquement):
Property for sale riviera-saint jean cap ferrat
Nom de l'agence (à renseigner si agence uniquement):
maison a vendre saint jean cap ferrat-Maison d'architecte contemporaine
Nom de l'agence (à renseigner si agence uniquement):
architecte interieur - renover appartement paris
Nom de l'agence (à renseigner si agence uniquement):
Property for sale ,biot-maison a vendre,biot
Nom de l'agence (à renseigner si agence uniquement):
CONSTRUCTION ASSUREUR
Un assureur dommages ouvrage est condamné par ordonnance de référé de[...] plus de dÉtails...>
COPROPRIETE NUISANCES SONORES
Le locataire d’un copropriétaire créant un trouble sonore par l’exploitation d’un[...] plus de dÉtails...>
CONSTRUCTION ENTREPRISE
Le compte prorata est souvent l’occasion de difficultés, soit pour l’entreprise qui le gère[...] plus de dÉtails...>