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Plus value immobiliere

Plus value immobiliere

 

 Plus value immobilière

 La vente de votre résidence principale ou, sous certaines conditions la première vente d'un logement, si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale sont exonérées de la taxation sur les plus-values, comme les ventes après 22 ans de détention.

Les autres ventes y sont soumises si le prix de vente est supérieur au prix d'achat car dans ce cas vous avez réalisé une plus-value. Vous devez donc payer un impôt variant selon que la revente intervient dans les deux ans qui suivent l'achat (plus-value à court terme,1), entre deux ans et moins de vingt deux ans après l'achat (plus-value à long terme). Vous devrez déclarer cette plus-value au titre des revenus de l'année de la vente.

Plus-value à court terme :

Elle est constituée par la différence entre le prix auquel vous vendez et votre prix d'achat. Après déduction des frais et de l'abattement général annuel de 6000 F, s'il y a lieu, vous rajouterez la somme à vos revenus de l'année de la revente.

Plus-value à long terme :

Le bénéfice que vous avez fait n'est peut être pas imposable car le législateur a instauré différents "correctifs" : prix d'achat majoré forfaitairement de 10% pour tenir compte des frais qui ont pu être engagés pour l'entretien, l'agrandissement ou les constructions diverses, réévaluation de votre prix d'achat à l'aide d'un coefficient pour tenir compte de l'érosion monétaire, application d'un abattement de 5% par année de détention au delà de la deuxième année, abattement général de 6000 F par an.

Par ailleurs, les effets de la progressivité de l'impôt due à ce profit inhabituel sont limités par des dispositions spécifiques. Pour faciliter la compréhension, nous avons établi l'exemple ci-dessous d'une revente en 98 d'un logement acquis en 86 :

Prix d'achat en 1986
200 000 F
Frais d'acquisition (forfait 10%)
+ 20 000 F

(vous pouvez faire figurer les frais réels si cela est plus intéressant pour vous)
y compris commissions éventuelles

 
TOTAL
220 000 F

Le coefficient d'érosion monétaire (voir tableau ci-après) est de 1,20.

 
Prix d'achat réévalué : 220 000 F x 1.20
286 000 F
Prix de vente (commissions déduites)
- 350 000 F
Plus value apparente
64 000 F

Abattement 5% par an de détention au delà de la 2ème année soit :

6 ans x 5% = 20%

 
Soit 64 000 F x 20% =

- 19 200 F

Abattement général
- 6 000 F
Plus value imposable
28 800 F
Plus value imposable
28 800 F

Celle ci sera ajoutée à vos revenus de l'année de la vente et imposée selon des modalités particulières.

NB : Il existe un abattement particulier pour la vente de la première résidence secondaire taxable.


COEFFICIENT D'EROSION MONETAIRE

Le tableau ci-après indique les coefficients d'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières "à long terme" réalisées en 1998.

 

ANNEE

COEFF.

ANNEE

COEFF.

ANNEE

COEFF.

1920

482.26

1946

29.20

1972

4.72

1921

527.20

1947

24.60

1972

4.41

1922

568.00

1948

15.52

1974

2.88

1922

520.12

1949

15.12

1975

2.47

1924

452.96

1950

12.60

1976

2.16

1925

421.98

1951

11.62

1977

2.89 >

1977

2.89

1926

219.50

1952

10.40

1978

2.65

1927

201.72

1952

10.52

1979

2.40

1928

206.27

1954

10.55

1980

2.11

1929

288.12

1955

10.44

1981

1.86

1920

289.51

1956

10.24

1982

1.66

1921

292.79

1957

9.97

1982

1.52

1922

227.69

1958

8.66

1984

1.41

1922

244.08

1959

8.16

1985

1.24

1.24

1924

264.40

1960

7.88

1986

1.20

1925

406.64

1961

7.62

1987

1.26

1926

272.75

1962

7.27

1988

1.22

1927

292.82

1962

6.94

1989

1.19

1928

252.42

1964

6.71

1990

1.15

1929

224.50

1965

6.55

1991

1.11

1940

196.82

1966

6.27

1992

1.09

1941

168.47

1967

6.21

1992

1.07

1942

144.52

1942

144.52

1968

5.94

1994

1.05

1942

112.28

1969

5.58

1995

1.04

1944

88.88

1970

5.20

1996

1.02

1945

64.41

1971

5.02

1997

1.01

 

1998

1.00

 

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