Nom du prêteur : banques de dépôt ou banques spécialisées dans le crédit
Les banques spécialisées (qui ne font que du crédit immobilier) sont bien sûr plus dépendantes des taux du marché que les banques de dépôt. En effet, n'ayant pas de dépôts, elles sont contraintes de se refinancer sur le marché monétaire. Que les taux montent ou baissent, elles réagissent rapidement. Les taux annoncés sont dans la plupart des cas proches de la réalité du marché. Elles n'imposent pas de domiciliation de revenus, ni de souscription à des produits maison tels que PEL, PEP,PEA assurance vie, … Ces banques spécialisées au savoir faire très pointu sont très au fait des méthodes de financement du marché immobilier. Elles proposent des montages financiers sophistiqués et s'engagent à offrir un service sur mesure à leur client . Elles étudient les dossiers souvent avec plus de souplesse, et deviennent par la qualité de leur service tout à fait compétitive.
Les banques de dépôts bâtissent en grande partie leur clientèle grâce aux nouveaux clients emprunteurs de prêts immobiliers. Elles sont donc toujours tentées de faire un effort sur les taux pour convaincre un client de déposer un maximum d'avoirs. Les taux sont souvent annoncés afin de mieux se réserver une marge de négociation …
Nom de l'emprunteur : particulier ou personne morale
Il n'est pas toujours aisé de savoir qui doit ou peut emprunter en cas de création d'une société civile, d'achat en indivision, ou encore en cas de co-emprunteur. Demandez une consultation à votre notaire .
L'objet du financement :
Il s'agit de la nature de l'opération financée, et éventuellement du montant total de l'opération.
Le montant du prêt :
Attention, s'il s'avère que vous ayez finalement besoin d'un prêt plus important que prévu, une nouvelle offre est à éditer … des délais de mise en place qui ont parfois pour conséquence de vous entraîner au delà du délai accordé par votre vendeur.
Le coût du crédit et le taux effectif global :
C'est le taux effectif global qui permet de définir le coût de votre crédit. Pour le calculer, on ajoute aux intérêts , les frais, commissions, rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés à des intermédiaires intervenus de quelques manière que ce soit dans l'octroi du prêt : Le taux effectif global est un taux annuel .
Il convient de vous faire préciser si le taux exprimé est actuariel ou proportionnel … , le taux proportionnel résulte simplement de la sommes des intérêts mensuels, trimestriels ou encore semestriels perçus pendant un an sans tenir compte de leur capitalisation. Il suffit donc de multiplier par 12 un taux mensuel pour obtenir le taux proportionnel. Le taux actuariel tient compte de la capitalisation des intérêts. Ainsi à un taux de 0.60% par mois correspondra un taux actuariel de 11,16% annuel. Les charges liées au garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global , car il est bien rare que leur montant puisse être indiqué avec précision avant la signature définitive du contrat.
La limite à ce taux reste bien sûr le taux d'usure : constitue un prêt usuraire tout prêt consenti à un taux fixe global qui excède au moment où il est consenti de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues. Ces taux sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir d'enquêtes sur les taux réellement pratiqués par les établissements de crédit dans chaque catégorie de crédit.
Nature du taux : fixe, révisable, ou mixte
Dans le cas d'un taux révisable, attardez vous sur le taux choisi comme index, préférez la référence à un taux fondé sur la moyenne des indices pour une durée donnée . Renseignez vous sur l'incidence des variations de taux, ( montant de la mensualité ou durée du crédit ) et sur la périodicité de la révision ( tous les mois, trimestres ou date anniversaire) . Et surtout attachez vous au montant de la marge qui reste la seule constante du taux.
Les conditions de conversion du taux variable à un taux fixe sont à regarder à la loupe . Certains contrats prévoient un taux fixé par rapport à un taux de référence défini dés le départ, d'autres se référent au meilleur taux fixe pratiqué par l'établissement pour ce type de prêt. Dans tous les cas suivez l'évolution des marchés financiers !
Le nombre de mensualités et le nombre de remboursements mensuels différés et la date de première échéance :
Consultez le plan d'amortissement joint à l'offre. Vous aurez ainsi le détail des mensualités et connaîtrez la part du capital remboursé. (sauf concernant un prêt à taux révisable puisque il est impossible de connaître part avance les variations futures du taux d'intérêt)
Vérifiez éventuellement que les différés de remboursement ou franchise demandés ont bien été pris en compte.
Les modalités de remboursement :
La lecture du tableau d'amortissement vous confirme la constance de vos mensualités, ou leur progressivité ( plus rare sauf différé d'amortissement )
Les conditions du remboursement anticipé total ou partiel doivent bien sûr vous être données. La sanction consiste en pénalités . Il est de plus en plus fréquent de voir l'application de ses pénalités limitée dans le temps . A vérifier donc , même pour les prêts à taux révisable .
Des conditions spécifiques au prêt consenti peuvent vous permettre
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