Copropriété
Règlement de copropriété
LE REGLEMENT DE COPROPRIETE
Le règlement de copropriété est établi initialement par le notaire. Il fixe les droits et les obligations des copropriétaires d'un immeuble. Il indique les caractéristiques des différents logements particuliers, chiffrés en tantièmes (millièmes, dix millièmes ou autres) ainsi que la quote-part des parties communes. En outre, il décrit précisément les parties privatives (réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire précis) et les parties communes (affectées à l'usage de l'ensemble des copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux).
Avant d'acheter, consultez le.
Demandez le à votre vendeur. Il contient les règles qui régissent la vie de l'immeuble : par exemple, l'autorisation d'implanter des magasins au RDC de l'immeuble ou non, si vous pouvez peindre ou repeindre vos volets de la couleur que vous voulez ou avez le droit de faire un barbecue dans le jardin, de déposer un vélo dans l'entrée ou la cour .
Vérifiez que votre projet d'utilisation ou d'aménagement est autorisé, aménagement des combles ou utilisation professionnelle d'un appartement.
Demandez également à votre vendeur, le dernier décompte de charges que lui a adressé le syndic de l'immeuble. Vous connaîtrez ainsi le montant exact attribué au bien que vous envisagez d'acheter. Ce document indique, en général, la part répercutable sur le locataire.
Rencontrez le syndic de l'immeuble, il vous indiquera si le bâtiment a des problèmes (défauts d'étanchéité, fissures ...), si la copropriété a des problèmes (procès, copropriétaires " mauvais voisins " ...) autant d'éléments utiles pour vous faire un idée la plus précise possible de ce que vous achetez.
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