Acheter en SCI
SCI
Acheter en SCI
C'est la formule qui s'impose plutôt que l'indivision pour un achat à deux ou plusieurs. En effet, dans ce cas, les rapports juridiques entre les associés sont clairs.
Vous constituez une SCI, société civile immobilière, par contrat.
Vous avez intérêt à en confier la rédaction à un professionnel, un notaire, par exemple.
Les frais d'acte sont fixés librement : renseignez-vous auprès du notaire sur leur montant.
Vous recevrez, comme chacun des associés des parts sociales proportionnellement à vos apports.
C'est la SCI qui achète, en empruntant éventuellement, et devient propriétaire du logement. Elle paiera les impôts fonciers, les charges de copropriété, éventuellement…
Vous devrez tenir des assemblées générales et une comptabilité.
Vous et votre ou vos associés serez indéfiniment responsables des dettes de la SCI, chacun, proportionnellement à sa quote-part.
Les statuts peuvent prévoir que vous n'avez pas le droit de céder vos parts à une personne extérieure à la SCI, même à vos ascendants ou descendants.
L'un des associés peut toutefois racheter les parts de celui qui veut céder.
Les statuts de la SCI peuvent également prévoir qu'en cas de décès d'un des associés, la société sera dissoute ou qu'elle continuera avec le ou les autres;
L'acquisition d'un logement en SCI ne bénéficie pas de certains des avantages accordés aux personnes physiques qui acquièrent leur résidence principale.
Les associés de la SCI ne peuvent, ni bénéficier d'un prêt à 0 %, ni d'un prêt 1% patronal, ni des réductions d'impôts pour intérêts d'emprunt ou travaux, ni utiliser leur plan d'épargne logement pour l'acquisition.
Cependant, si vous achetez en SCI bénéficie du dispositif BESSON, si les conditions sont remplies.
En cas de location du bien, chacun des associés percevra une quôte part de loyer (après déduction des frais) proportionnelle au nombre de parts qu'il détient.
Le revenu ou déficit foncier provenant de cette location sera imposé au niveau des associés chacun pour sa quôte part.
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