Taxes

Pour la construction d'une maison neuve

 

Les taxes liées à la construction d'une maison neuve.

Votre budget doit tenir compte des taxes générées par la construction que vous allez réaliser.
Le fait générateur de ces taxes est, en effet, le permis de construire

Taxe Locale d'Equipement ou TLE au profit de la commune (taux de 1 à 5%)
Taxe Complémentaire TC - région Ile de France seulement (taux de 1%)
Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles TDENS (taux de 1%) au profit du département
Taxe destinée au financement des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement TDCAUE (taux de 0.30%)

Toutes ces taxes sont à payer au comptable du Trésor dont dépend le lieu de construction dès qu'il y a création de Surface Hors Oeuvre Nette. (voir ce mot dans le glossaire)
Vous avez des délais pour payer ces taxes. Ce sont les suivants :

TLE, la TC et la TDENS si leur montant est supérieur à 2000F, moitié 18 mois, moitié 36 mois après la date du permis de construire ou de l'autorisation de travaux

Si le montant de la TLE, la TC et la TDENS est inférieur à 2000 F, vous devez payer dans les 18 mois.
Pour la TDCAUE, également.

Le montant des taxes dépend de :
De la Surface Hors Oeuvre Nette créée
De la commune.
Du type de construction (habitation principale, secondaire, locaux agricoles, industriels…).
Pour l'habitation du type de crédit ( PAP, PC PLA)

Les valeurs forfaitaire/m² servant au calcul des taxes sont revalorisées chaque année au 1° juillet, en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction et fixées pour la période du 1° juillet au 30 juin de l'année suivante. Les valeurs forfaitaires applicables aux permis de construire notifiés ou accordés tacitement et aux déclarations de travaux, pour lesquelles le délai d'opposition est expiré entre ces mêmes dates sont indiquées dans le tableau ci dessous. Celui ci ne donne que les valeurs forfaitaires pour l'habitation principale ou secondaire et pas pour les autres catégories (il y en a 9 en tout) du 1° juillet 2001 au 30 juin 2002.

Type de financement (fin.) Valeur par m2 de SHON créée
   Ile de France Autres régions
Résidence principale et fin. PAP ou PLA 1 390 F 1 260 F
Résidence princ. les 80 premiers m2 de shon 1 970 F 1 790 F
Résidence princ. De 80 à 170 m2 de shon 2 880 F 2 620 F
Résidence principale et fin. non aidé ou Résidence secondaire 3 780 F 3 440 F

Exemple:
Vous construisez en Ile de France une résidence principale de 120 m2 avec un financement non aidé (" autres ",1), la base de calcul des taxes sera donc de 272 800F.(=1970 F* 80+2880 F*40)

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