Terrain constructible

Vous faîtes construire sur votre terrain:

Votre maison sera construite à partir d'un plan établi par un maître d'œuvre (ou par vous même,1), en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction.

• Vous pouvez assurer vous-même la coordination et la surveillance des travaux ou les confier à un maître d'œuvre (nous vous conseillons cette dernière solution)
• Vous allez signer avec chacune des entreprises, un contrat distinct et le cas échéant, un contrat avec le maître d'oeuvre en précisant clairement sa mission. ( voir étude : LE MAITRE D OEUVRE )

CHOISISSEZ DES PROFESSIONNELS SERIEUX

• Contactez plusieurs architectes et entrepreneurs et comparez les preurs et comparez les prestations qu'ils vous offrent après avoir visité le terrain : prix, services, qualité technique, délai de livraison, labels, garanties. La publicité est insuffisante, allez voir leurs réalisations antérieures et faites marcher le bouche à oreille. Demandez à chaque entrepreneur un modèle de son contrat afin de l'examiner avant tout engagement.
• Vérifiez que les entrepreneurs et l'architecte ont souscrit une assurance de responsabilité professionnelle, et une assurance de responsabilité décennale qui vous garantit en cas de malfaçons affectant votre construction.
• Adressez-vous de préférence à des entreprises qui justifient de la caution d'un établissement financier ou d'une société d'assurance qui s'engage en cas d'arrêt du chantier, à terminer les travaux au prix convenu.

NE VERSEZ AUCUNE SOMME A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT AVANT VANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

Le contrat d'entreprise n'est pas spécifiquement réglementé. Dans tous les cas établissez un contrat écrit : les engagements verbaux peuvent être oubliés, et leur preuve est difficile à apporter.

Dans le cas où l'une des entreprises réalise à elle seule le gros oeuvre, le hors d'eau et le hors d'air, le contrat passé avec cette entreprise est toutefois spécifiquement réglementé (voir ci après)

AVANT DE SIGNER PRENEZ LE TEMPS DE LIRE CHAQUE CONTRAT

N'hésitez pas à poser des questions aux professionnels et à leur demander de modifier les clauses qui vous paraissent défavorables.

• Les plans et le devis descriptif des travaux : ils doivent être annexés au contrat. Vérifiez qu'ils sont précis, notamment sur la qualité des matériaux employés.
• Les conditions qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier : notamment, si vous n'obtenez pas vos prêts ou le permis de construire permettant la réalisation de;alisation de votre projet ou si l'acquisition du terrain ne se fait pas. Toute somme versée préalablement devra alors vous être intégralement remboursée.
• Le prix, ses conditions de révision éventuelles et les modalités de paiement. La loi vous autorise à indiquer dans le contrat passé avec une entreprise, la possibilité de retenir sur chaque acompte, une somme dont le montant ne doit pas excéder 5 % de celui-ci.
  
  Le contrat signé avec un architecte doit fixer ses honoraires qui dépendront du coût de l'opération, de sa complexité et de l'étendue de sa mission.
  
  
• Le délai d'exécution, le planning des travaux et les pénalités de retard si l'entreprise vient à dépasser ce délai.
• Les attestations de l'architecte et des entrepreneurs, relatives aux assurances professionnelles, et à la responsabilité décennale. Vérifiez qu'elles sont bien en cours de validité. Vous devez pour votre part, souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.

Vérifiez qu'au moment des appels de fonds, les travaux correspondants sont effectivement réalisés. Ne signez jamais en blanc : ni appel de fonds, ni bon de paiement, ni chèque.< b>

Si Vous vous adressez à plusieurs entreprises dont l'une réalise à elle seule le gros oeuvre, le hors d'eau et le hors d'air sans fournir le plan.

Vous devez obligatoirement signer un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, avec l'entrepreneur qui réalise le gros-oeuvre, le hors d'eau et le hors d'air, c'est-à-dire l'ensemble des travaux qui permet l'achèvement extérieur de la maison y compris la pose des portes et fenêtres.

• Ce contrat est spécifiquement réglementé (Code de la Construction et de l'Habitation : article L. 232-1 et suivants) et doit obligatoirement mentionner :
  • la désignation du terrain
  • la consistance et les caractéristiques de l'ouvrage
  • le prix forfaitaire et définitif et ses modalités de règlement et de révision le cas échéant
  • le délai d'exécution des travaux
  • la référence de l'assurance dommages-ouvrage que vous devez souscrire
  • la possibilité de vous faire assister lors de la réception par un professionnel habilité.
• L'entrepreneur doit justifier d'une garantie de livraison donnée par un établissement financier ou une société d'assurance qui d'assurance qui s'engage, en cas de défaillance de l'entrepreneur, à terminer les travaux.
• Une fois le contrat signé, l'entrepreneur, doit vous l'envoyer par lettre recommandée. A compter de la réception du contrat, vous avez un délai de sept jours pour revenir éventuellement sur votre engagement. Si vous renoncez au contrat, informez-en l'entrepreneur avant l'expiration de ce délai, par lettre recommandée. Les sommes que vous avez versées à la signature du contrat devront alors vous être intégralement remboursées sans retenue d'aucune sorte.

LA SIGNATURE DU CONTRAT VOUS ENGAGE RESPECTEZ-LE ... ET FAITES-LE RESPECTER

Passé le délai de sept jours suivant la réception de votre contrat, vous êtes engagé au même titre que l'entrepreneur. Vous ne pouvez l'annuler et récupérer votre argent que si l'une des conditions suspensives éventuelles mentionnées dans le contrat, n'est pas réalisée à la date prévue. Conservez un exemplaire du contrat.

Une fois le chantier ouvert, suivez l'exécution des travaux, contrôlez leur avancement et payez les sommes correspondantes, conformément à l'échelonnement prévu au contrat. Votre banquier doit avoir votre r votre accord, à chaque stade des travaux, pour verser les fonds.

Ne signez jamais en blanc : ni bon pour paiement, ni appel de fonds, ni chèque.

• Si vous voulez apporter des modifications à votre projet, en cours de chantier, vous devez en faire la demande à l'entreprise concernée ; un avenant au contrat, daté et signé, doit, avant leur exécution, prévoir les conditions financières et techniques de leur réalisation.
• Si vous constatez un retard dans le délai de livraison ou un arrêt des travaux, vous devez mettre en demeure l'entreprise d'exécuter les travaux.

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